Conditions générales de vente

Benjamin BOQUÉ — Souplèsia, entreprise individuelle (micro-entrepreneur), 97139 Les Abymes, Guadeloupe. SIRET [À COMPLÉTER]. Email : benjamin@souplesia.com.

Les présentes CGV s'appliquent aux prestations de conception, réalisation et mise en ligne de sites web (et services associés : prise de rendez-vous en ligne, automatisations d'emails et de rappels) vendues à des clients consommateurs et professionnels. Le contenu précis de chaque prestation est décrit dans le devis.

Le premier rendez-vous et le devis sont gratuits et sans engagement. La commande est formée à la signature du devis (manuscrite ou électronique), qui vaut acceptation des présentes CGV.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI : les prix affichés sont donc des prix nets, sans TVA à ajouter. Les tarifs du site sont indicatifs ; seul le devis signé fait foi. Les frais tiers (nom de domaine, abonnements d'outils, envoi de SMS) sont précisés dans le devis.

Acompte de [À COMPLÉTER : ex. 30 %] à la signature, solde à la livraison. Paiement par virement ou [À COMPLÉTER : autres moyens]. Factures payables sous [À COMPLÉTER : ex. 15] jours.

Le délai indiqué au devis court à compter de la réception de l'acompte et de tous les contenus nécessaires (textes, photos, accès). Un retard dans la fourniture de ces éléments décale d'autant la livraison.

Le site livré devient la propriété du client après paiement intégral. Jusque-là, Souplèsia conserve la propriété des livrables (réserve de propriété).

Le consommateur qui signe à distance dispose de 14 jours à compter de la signature du devis pour se rétracter, sans motif, en envoyant le formulaire ci-dessous ou toute déclaration claire à benjamin@souplesia.com. Les sommes versées sont remboursées sous 14 jours.

Si le consommateur demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il paie la part déjà réalisée en cas de rétractation ; il perd son droit une fois la prestation entièrement exécutée (article L.221-28 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Réclamations : benjamin@souplesia.com. À défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR À CHOISIR : nom, adresse, site web]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Pas de droit de rétractation. Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). La responsabilité de Souplèsia est limitée au montant de la prestation. Tribunal compétent : tribunaux du ressort de Pointe-à-Pitre.

Droit français. Pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui prévu par la loi.